Intervention de Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Mes chers collègues, je comprends d'autant mieux les interrogations suscitées par les conditions d'attribution de l'AAH que nous sommes très souvent interrogés à ce sujet, notamment à propos de son calcul alambiqué et de son régime dérogatoire. Cependant, l'AAH est avantageuse, car le coefficient multiplicateur du plafond de ressources qui lui est appliqué est de 1,9, après un abattement de 20 % sur les revenus du conjoint, alors que celui qui est appliqué aux minima sociaux est de 1,5.

Je comprends également les difficultés particulières qu'éprouvent les personnes en situation de handicap pour accéder à l'emploi. C'est pourquoi nous agissons en faveur d'une inclusion positive.

Je comprends enfin qu'on s'interroge sur l'égalité des chances. Cependant, la loi de 2005 a répondu à ces interrogations en créant la prestation compensatoire du handicap, que nous devrons rendre plus équitable sur l'ensemble du territoire – c'est l'un des cinq piliers de la Conférence nationale du handicap (CNH).

Je comprends toutes ces interrogations, mais je ne comprends pas, madame la rapporteure, la réponse que vous proposez d'y apporter. En effet, l'AAH est un minimum social, et non un revenu. Il s'agit d'une aide sociale, payée par la solidarité nationale, pour les personnes en situation de précarité ; elle relève de notre pacte social. Peut-on sincèrement envisager de porter atteinte à ce pacte, qui permet de lutter contre la précarité ?

J'ajoute que sortir l'AAH du droit commun des aides irait à l'encontre de la politique d'inclusion sociale des personnes en situation de handicap. Or, nous faisons le pari, que vous jugerez peut-être trop ambitieux, de l'emploi et de la formation de ces personnes ; nous voulons favoriser leur inclusion plutôt que de les enfermer dans les minima sociaux.

Nous soutenons notre pacte social, et nous voterons cet amendement de suppression de l'article 1er.