Intervention de Martine Wonner

Cela a déjà été dit, mais il faut le répéter : nous sommes tous préoccupés par la fragilité des personnes en situation de handicap, mais nous n'avons pas la même approche que vous, chers collègues de l'opposition. Je me permets d'insister une fois de plus sur le fait que l'allocation aux adultes handicapés garantit un minimum social : c'est l'équivalent du RSA pour une personne en situation de handicap. C'est la fameuse PCH qui a vocation à compenser le handicap. Parce que l'AAH est un minimum social équivalent à un revenu, les règles de son calcul, et donc de son plafonnement, ne peuvent exclure le critère du foyer fiscal, et donc la prise en compte des revenus du conjoint ; c'est le droit commun.

J'ai néanmoins relevé une petite fragilité dans le dispositif actuel. En effet, il y a trois semaines, nous avons auditionné M. Denormandie et Mme Cornu-Pauchet, qui nous ont indiqué qu'en cas d'hospitalisation longue, les bénéficiaires de l'AAH perdaient près de 70 % du montant de leur allocation. Il serait donc judicieux que nous nous penchions sur cette question, car les charges de ces personnes demeurent. Qui plus est, on sait que la prise en charge sanitaire d'une personne en situation de handicap peut être particulièrement longue.

Si cette proposition de loi a le mérite de mettre en lumière la nécessité de faire évoluer la réglementation, il convient de préciser que cette évolution est déjà au coeur des priorités du Gouvernement. L'article 2 devrait, me semble-t-il, concerner la PCH, que j'évoquais à l'instant et dont l'attribution varie très souvent, hélas ! d'un département à l'autre. C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer cet article.