Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 12 octobre 2017 à 8h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je vois deux objections à cette proposition. En premier lieu, elle contribue à orienter un produit d'épargne salariale grand public vers l'immobilier. Or, c'est exactement l'inverse de la logique retenue par le biais de l'IFI et, d'une certaine manière, par le PFU, au travers de la non-prise en compte des revenus fonciers et des plus-values immobilières. Il nous semblerait contraire à l'esprit du présent projet de loi de finances de procéder à l'élargissement que vous proposez.

Ensuite, on ne peut qu'être dubitatif quant à l'utilité de flécher le plan d'épargne entreprise (PEE) vers un produit assez peu connu du grand public, voire assez spéculatif dans certains cas. Actuellement, le PEE n'est pas ouvert à d'autres produits voisins de la société à prépondérance immobilière à capital variable que sont les sociétés collectives de placement dans l'immobilier) ou les fonds de placement dans l'immobilier.

Avis défavorable.

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