Intervention de Amélie de Montchalin

Je suis un peu déçue de voir que ceux qui ont fait adopter ces mesures ne sont pas là aujourd'hui pour en parler. C'est un article qu'on supprime après qu'il a été introduit dans des conditions exécrables. Le risque d'inconstitutionnalité était pointé depuis le départ. On voit bien là l'insincérité dont a parlé la Cour des comptes : ce budget avait été adopté en prévoyant des outils de financement qui ne respectent pas notre droit.

Vous connaissez l'échéancier présenté. C'est une vraie difficulté que nous devons assumer. Nous en connaissons les conséquences. Dans la démarche budgétaire, le sérieux doit primer sur des effets d'annonce politiques.