Intervention de Sylvain Waserman

En quelques minutes, je ne peux malheureusement développer mon propos autant que je le voudrais. Mais s'agissant de la transparence, le dialogue que nous avons avec le Gouvernement y contribue. En matière de régulation, les accords de nouvelle génération constituent un progrès. Quant à l'exigence de responsabilité, notamment s'agissant de la conformité des accords de commerce avec les enjeux du développement durable, il y a – de toute évidence – quelque chose à réinventer.

Nous soutenons avec force la position du gouvernement français, selon laquelle l'accord de libre-échange est un outil, permettant notamment de promouvoir l'accord de Paris sur le climat, et même d'assortir le respect de celui-ci d'un degré d'exigence supplémentaire. En effet, lorsque nous signons un accord de libre-échange avec un pays développé, l'exigence, en matière de développement durable, doit être plus forte encore. On pourrait imaginer que chaque nouvelle étape dans les échanges avec les pays développés se traduise par une limitation plus drastique encore des conséquences que le transport des marchandises, par exemple, peut avoir sur l'environnement. Quoi qu'il en soit, c'est une tendance de fond que de considérer les accords de commerce comme autant d'opportunités d'ancrer le thème du développement durable dans les échanges internationaux.

L'Assemblée nationale doit prendre la parole au sujet du libre-échange. Nous le faisons aujourd'hui, et les membres du groupe MODEM s'en réjouissent. Nous voterons la proposition de résolution.