Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 12 octobre 2017 à 8h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je confirme que, lorsque cela a été voté, Gilles Carrez, moi-même et beaucoup d'autres avions prévenu que nous allions dans le mur en klaxonnant. On a vu le résultat.

La nouvelle majorité hérite d'un contentieux estimé à environ 5 milliards d'euros puisque, d'après l'étude d'impact, la taxe rapportait 1,8 milliard d'euros par an. Je vous mets en garde : vous avez prévu d'étaler le paiement dans le temps mais ce n'est pas du tout ce qui va se passer : tous les directeurs financiers de grandes entreprises vont demander le remboursement et il faudra payer. J'étais très étonné de voir qu'un étalement était prévu dans l'étude annexée à la loi de finances. Il ne revient pas à l'État de décider d'étaler le règlement, il faut payer !

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