Intervention de Michel Castellani

Le groupe Libertés et Territoires votera cette résolution qui marque un certain nombre d'avancées sur des questions importantes – du moins vise-t-elle à l'obtention de ces avancées. Pour autant, nous ne regardons pas la succession des traités et l'ouverture internationale avec béatitude, tant s'en faut : nous savons que, face à ces traités internationaux, toutes les questions restent ouvertes, à commencer par celle du contrôle exercé par le Parlement. Sur ce point, il est anormal que le Parlement ne puisse pas défendre les intérêts nationaux et régionaux, ou ne puisse le faire que de façon indirecte.

Pour ce qui est des questions environnementales, elles restent complètement ouvertes, comme le montre aujourd'hui le traité avec le Japon. Il en est de même de la question du règlement des différends, de celle de la propriété intellectuelle ou de celle de l'exception culturelle.

Surtout, la question de la régulation du commerce international ne se trouve en rien réglée. L'OMC est en panne, et il est hors de question de continuer à faire de l'ouverture tous azimuts sans que soient pris en compte les intérêts fondamentaux de nos entreprises et de nos ménages, ce qui est trop souvent le cas actuellement. S'il est indéniable que l'idéologie libérale d'ouverture porte en soi des progrès, ce n'est qu'à la condition que des garde-fous soient mis en place.

Nous voterons donc cette résolution dont la tonalité générale nous agrée, mais sans nous faire d'illusions, car nous sommes inquiets face à l'évolution du commerce international et du mode de régulation de celui-ci.