Intervention de Joël Giraud

Au cas où l'on m'accuserait d'avoir des préjugés, je vais vous parler de jugement, en l'occurrence celui rendu par le Conseil constitutionnel le 6 octobre dernier. Je n'ai pas de préjugés sur qui ou quoi que ce soit, si vous me connaissiez, vous le sauriez. J'applique le droit.

Vous souhaitez doubler le taux d'une contribution qui a disparu en application d'une décision du Conseil constitutionnel rendue le 6 octobre. Votre amendement est donc sans objet.