Intervention de Joël Giraud

Cette taxe pérenne représenterait 6,5 milliards d'euros de charge fiscale, en ne prenant en compte que les grandes entreprises, alors que certaines ETI entreraient aussi dans son champ d'application. On est loin d'une simple compensation d'une perte de recettes. Cette dernière est assumée par le Gouvernement qui propose de supprimer la contribution.

Les pistes qui ont été évoquées cet été par la Gouvernement ne portaient pas sur une taxe pérenne d'un tel montant. Il s'agissait d'un impôt provisoire ad hoc lié aux contentieux dont le coût sera étalé sur quatre ans d'après le projet de loi de programmation.

Plutôt que de compenser une perte de recettes qui est assumée, vous proposez une taxe aux modalités complexes. Elle est construite sur le modèle de la contribution supplémentaire à la contribution sociale de solidarité des sociétés – surnommée C4S – dont l'inventivité et la complexité avaient été remarquées l'an dernier. Elle pénalisera les entreprises qui emploient le plus de salariés et qui exportent le plus.

Avis défavorable.