Intervention de Joël Giraud

Je comprends l'amendement, dont je partage l'objectif, mais il me semble préférable de le travailler davantage. Afin de prémunir le dispositif de toute contrariété avec le droit européen, vous proposez d'étendre la dispense de réintégration des charges aux hypothèses dans lesquelles les titres sont gérés par une société établie dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen. Une telle évolution priverait malheureusement le dispositif d'une grande partie de sa substance, puisqu'il repose sur l'idée d'éviter que la société française ne serve d'« homme de paille » à une société étrangère. Je vous suggère de retirer l'amendement pour mieux travailler sur la mise en conformité de notre droit.