Intervention de Joël Giraud

Comme il existe des incertitudes, je préfère que l'on retravaille la question afin d'aller jusqu'au bout de la logique et d'éviter les angles morts.

Sur le sujet plus large de la limitation de la déductibilité des charges et de l'optimisation fiscale, je rappelle qu'il existe un arsenal robuste en droit français, notamment l'encadrement de la déduction des intérêts servis aux associés, le plafonnement général à 3 millions d'euros de la déductibilité intégrale des charges financières nettes, le dispositif de lutte contre la sous-capitalisation et celui contre les dispositifs hybrides que vous avez évoqués.