Intervention de Éric Alauzet

Réunion du jeudi 12 octobre 2017 à 8h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

L'amendement concerne le traitement des plus-values réalisées lors des cessions immobilières qui ont lieu dans le cadre des déclarations d'utilité publique et des expropriations. Il est possible d'échapper à l'imposition si les sommes en jeu sont réinvesties dans l'immobilier. L'amendement retient la même solution en cas d'investissement dans les PME, ce qui correspond bien au « fil rouge » de ce budget.

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