Intervention de Vincent Ledoux

Il s'agit de revenir sur la suppression de l'extension de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux transactions intra-journalières, dites « intra-day ». Il y a un grand débat sur le sujet : cette taxation ne serait pas applicable, pour des raisons juridiques, et nous sommes donc en train de la tuer avant même de l'avoir mise en oeuvre. Nous nous privons ainsi de recettes considérables, qui permettraient en particulier de financer l'aide publique au développement (APD) et la lutte contre le réchauffement climatique, alors que le Président de la République a mis l'accent sur ces questions, notamment dans son discours de septembre dernier sur l'Union européenne. Ce serait par ailleurs incohérent avec la proposition de directive européenne visant à l'élargissement de l'assiette de la TTF. Il serait peut-être préférable de s'inspirer du cadre retenu au Royaume-Uni.