Intervention de Joël Giraud

J'ai l'impression qu'il existe une confusion entre la taxe intra-day et la haute fréquence, ce qui n'a rien à voir.

Le référé de la Cour des comptes est par ailleurs très clair : la Cour émet de sérieux doutes quant à la faisabilité technique de cette mesure. Il serait en fait très possible qu'elle ne rapporte rien et qu'elle n'ait donc aucun impact sur le financement de l'APD – je le souligne d'autant plus que je continue, à titre personnel, à faire partie de ceux qui sont favorables à une mesure permettant de mieux traiter les transactions intra-day.

Depuis l'année dernière, aucun élément nouveau d'appréciation de l'impact de cette mesure sur l'évaporation des opérations intra-journalières n'a été produit. Un chiffre d'évaporation de 50 % de l'assiette a été évoqué à cette époque, et nous n'en savons pas plus à ce stade.

J'ai organisé une première table ronde – il y en aura d'autres – entre des opposants à la taxe et les milieux de l'aide au développement afin d'essayer de trouver des voies et moyens d'assurer une convergence : on peut diverger sur certains principes, mais se retrouver autour d'objectifs tels que l'aide au développement. Essayons de faire un travail intelligent sur le financement de l'aide au développement avec les banques, qui étaient représentées à cette réunion. Certains acteurs ont tenu des propos très positifs en la matière, même si d'autres sont restés sur une position quasiment « syndicale ».

La suppression de l'article 15 ne me paraît pas recevable, même s'il faut trouver une solution concernant l'affectation du produit à l'aide au développement, et nous nous y employons. Les deux éléments sont souvent présentés comme liés, avec une certaine dimension culpabilisatrice, alors qu'il s'agit seulement d'une affectation de fait.

Par conséquent, avis défavorable.