Intervention de Lise Magnier

Il s'agit de compléter la contractualisation qui va être mise en place entre le Gouvernement et les 319 plus grandes collectivités de France, en vue d'une bonne gestion et d'une bonne utilisation des deniers publics. L'amendement vise ainsi à responsabiliser les collectivités en instaurant un système de bonus et de malus, de plus ou moins 4 %, sur l'attribution de la dotation globale de fonctionnement (DGF), en corrélation avec les résultats de gestion des trois années précédentes pour l'ensemble des collectivités. C'est avant tout un amendement d'appel pour la clarification et la simplification nécessaires du calcul et de l'octroi de la DGF, qui sont souvent beaucoup trop flous pour les élus locaux. Si tout le monde doit faire des efforts, l'instauration d'un système de bonus-malus serait une bonne solution.