Intervention de Joël Giraud

Il est question de baisse de la DGF en 2018, mais c'est uniquement dû à des mouvements de paramètres – le remplacement de la DGF des régions par une fraction de la TVA. Il y a en réalité un gain de 120 millions d'euros pour les régions et de 100 millions d'euros pour les autres collectivités locales. Je rappelle aussi qu'il n'y a plus de contribution au redressement des finances publiques (CRFP). Les montants de DGF et, pour les régions, de son équivalent en part du produit de TVA, augmentent par rapport à 2017.

Je préférerais que l'on revienne en séance publique sur d'autres questions plus spécifiques, notamment la solidarité urbaine, en présence du ministre. Je souligne néanmoins que la péréquation bénéficiait à des collectivités concernées par la CRFP, c'est-à-dire qui voyaient leurs dotations diminuer. Nous ne sommes donc pas tout à fait dans la même logique. Nous aurons aussi l'occasion de revenir en séance sur la problématique liée à la Corse : il y aura d'ici là différentes réunions et des arbitrages. Nous n'avons pas encore toutes les informations qu'il appartient au Gouvernement de nous donner. La DCRTP constitue aussi un vrai sujet, sur lequel l'amendement devrait plutôt être déposé en séance pour que nous puissions avoir des réponses précises. De manière générale, les évolutions pénalisent les secteurs ou les vallées qui ont connu une désindustrialisation, souvent sans aucun pôle ou zone de reconversion, ce qui n'est pas négligeable.

À ce stade, je vous propose de retirer ces amendements, sans quoi je donnerai un avis défavorable. Le plus efficace serait d'avoir en séance une discussion précise. Je répète aussi que le budget 2018 est le plus favorable aux collectivités locales que l'on ait connu depuis longtemps.