Intervention de François Pupponi

Manifestement, j'ai été mal compris ; je précise donc mon propos. Ce qui s'arrête, c'est la péréquation horizontale. Le FPIC et le FSRIF n'augmenteront pas, pour la première fois depuis dix ans. Le FSRIF permet à des communes pauvres d'Île-de-France de bénéficier de recettes de communes riches d'Île-de-France. Voyez les chiffres : il n'augmente pas, pour la première fois depuis dix ans. Quant au FPIC, son montant devait passer à 1,3 milliard d'euros, il sera figé à 1 milliard. Les années antérieures, il augmentait moins qu'il n'aurait dû, mais il augmentait. Pour votre part, chers collègues de la majorité, vous retirez du texte la référence qui aurait fait progresser le montant jusqu'à 1,3 milliard. C'est un choix politique : la péréquation horizontale s'arrête. Quant à la péréquation verticale, elle progresse bien moins qu'elle n'aurait dû ; c'est aussi un choix politique. Il est vrai que vous ne réduisez pas les dotations, et nous le saluons. Cependant, quand on demande dans le même temps aux communes de faire 13 milliards d'euros d'économies, le résultat est le même. Elles devront faire des efforts, comme si les dotations avaient été réduites de 13 milliards d'euros. Et demandez donc aux communes les plus pauvres, qui ne dépensent plus que ce qu'il est indispensable de dépenser pour leur population, de réduire encore leurs dépenses : ce n'est pas raisonnable ! Je pose donc la question depuis quinze jours : cette baisse de 13 milliards d'euros sera-t-elle péréquée, ou bien demandera-t-on le même effort à Clichy-sous-Bois et à Neuilly-sur-Seine ? J'attends la réponse.

Par ailleurs, nous n'avons toujours pas le rapport que la loi impose au Gouvernement de remettre sur la non-compensation d'un certain nombre de mesures affectant les impôts locaux. Quand va-t-il donc respecter la loi et assurer la transparence pour que l'on sache à quelle hauteur les territoires sont affectés ? Sans ces informations, nous n'avons pas les vrais chiffres ! Monsieur le rapporteur général, vous pouvez faire pression sur le Gouvernement pour qu'enfin il respecte la loi et nous donne ces chiffres.