Intervention de Joël Giraud

Je le répète : à ce stade, je suis défavorable aux amendements.

Voyons tout cela en séance car, effectivement, certaines réponses doivent être apportées par le Gouvernement. Vous avez récemment entendu le ministre Gérald Darmanin parler de la sortie du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) de l'enveloppe normée ; en fait, c'est le plafond qui a été remonté. Il est vrai que l'architecture de l'ensemble tient largement à la façon dont sont traitées les problématiques de TVA dans le cadre des réaffectations aux dotations aux collectivités locales. J'attends donc ce qui va être proposé par le ministre. Je ne vous cache pas que c'est le sujet abordé par l'amendement I-CF396 de Mme Véronique Louwagie qui me préoccupe le plus, car il concerne vraiment des territoires fragilisés qui n'ont jamais reçu la moindre aide. Ce n'est pas tout à fait le cas des autres territoires que vous citiez, chers collègues.

Quant aux rapports obligatoires, nous ne parvenions pas non plus à les obtenir au cours de la précédente législature. Christine Pires Beaune en sait quelque chose, puisque nous réclamions tous deux des éléments précis sans les obtenir. Elle avait même dû recourir, avec Véronique Louwagie, à un cabinet privé pour un travail de prospective car nous ne parvenions pas à obtenir de chiffres précis de la part d'un certain nombre de services de l'État. Je m'emploie à ce qu'ils les donnent, sans prétendre que je réussirai. En tout cas, j'exercerai mes prérogatives de rapporteur général, y compris en me déplaçant dans un certain nombre de services pour les obtenir. J'estime que les droits du Parlement doivent être respectés, par le Gouvernement mais aussi par un certain nombre d'administrations centrales.