Intervention de Éric Alauzet

Réunion du jeudi 12 octobre 2017 à 8h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

II est vrai que les collectivités locales ont été fortement mises à contribution – à hauteur de 10,5 milliards d'euros. Il faut cependant être totalement objectif, sans en rajouter : si le bloc communal a lui-même contribué à hauteur de 6 milliards d'euros, les différents dispositifs instaurés, notamment pour l'investissement, avec l'abondement de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et du Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) d'un surplus de part de FCTVA, ont apporté près de 2 milliards d'euros supplémentaires, soit une atténuation de l'effort d'environ un tiers. On en parle trop peu ! Une caractéristique importante de ce budget – et des budgets suivants – est que nous poursuivons sur cette base, avec le même montant de 1,8 milliard d'euros. Cela permet aux collectivités d'attendre un peu car la baisse des dépenses de fonctionnement est difficile à engager et en récolter les fruits prend quelques années ; en attendant, elles ont ces fonds d'investissement.

Comment apporter des fonds supplémentaires aux collectivités, notamment pour encourager leurs investissements afin qu'elles mettent en oeuvre la transition énergétique et les plans climat-énergie territoriaux ? Nous devons y être très attentifs. Il y a notamment le surplus de contribution climat-énergie collecté tous les ans – 2 milliards d'euros –, mais il faut articuler cela avec les 10 milliards d'euros du grand plan d'investissement fléchés vers les collectivités locales...

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