Intervention de Émilie Bonnivard

Quatre départements en France sont contributeurs nets au FPIC : Savoie, Haute-Savoie, Haut-Rhin, Bas-Rhin. En Savoie, certaines communes rurales de montagne qui ne sont pas supports de station contribuent à cet effort de solidarité, et c'est parfois difficile. Quant à l'ajout de la DCRTP aux variables d'ajustement, avec une minoration de 18 % cette année, elle représente dès cette année, pour la Savoie, une perte de 3,5 millions d'euros, sur un total de 20,9 millions d'euros.

S'y ajoute une minoration du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), créé pour compenser les pertes liées à la réforme de la taxe professionnelle et attribué exclusivement aux communes défavorisées. Avec une perte, cette fois, de 1,2 million d'euros, c'est encore plus grave : Robin des bois à l'envers !

Il nous faut une vision beaucoup plus fine de l'effet de ces minorations sur les territoires.