Intervention de Stella Dupont

En fait de nécessaire solidarité territoriale, les fonds de compensation sont aujourd'hui significativement affectés. On comprend dès lors que la réforme prochaine de la taxe d'habitation inquiète les maires. Se pose aussi la question de la compensation des impôts locaux sur les logements sociaux. Aujourd'hui, ce sont effectivement les communes qui en comptent de nombreux qui perdent le plus en matière de compensations. Nous sommes très attentifs à la question. Dans cette perspective, la contractualisation est une excellente mesure, de nature à responsabiliser tout en tenant compte des spécificités territoriales.

La commission rejette les amendements.