Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 12 octobre 2017 à 8h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Le ministre a indiqué ici son intention d'agir, notamment sur l'enveloppe normée et la fraction de TVA affectée aux régions. En attendant de savoir ce qu'il annoncera en séance publique, je suis défavorable à ces amendements.

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