Intervention de Joël Giraud

Tout le dispositif que vous proposez, chers collègues, repose sur une multiplication par 3,5 de l'assiette de la TVA pour la Corse, ce qui est tout de même une difficulté. Cela étant, je comprends les problèmes spécifiquement posés par l'instauration de cette collectivité territoriale unique qui ne retrouve pas des moyens au moins égaux à ceux des anciennes collectivités. Le ministre fera un certain nombre d'annonces dans l'hémicycle, notamment pour régler le problème juridique de la continuité territoriale, ce qui s'impose en premier lieu. Des problèmes de péréquation seront également traités ensuite.

En attendant, je ne puis donner d'avis favorable à aucun de ces amendements. Je vous renvoie à ce qui sera dit en séance pour régler les problèmes financiers posés par la création de cette collectivité. Pour ma part, je n'ai pas l'intégralité des réponses que le Gouvernement est le seul à pouvoir faire sur la problématique corse, parfois au-delà des seules questions financières.