Intervention de Michel Castellani

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé des objectifs précis mais qui risquent de ne pas être atteints faute de moyens financiers. Les collectivités locales se sont vu affecter des compétences nouvelles sans les ressources afférentes. Mes trois amendements visent à doter les collectivités de moyens financiers qui leur permettent d'assumer leur part du plan climat-énergie. Le versement des cotisations prévues sera conditionné par la signature du contrat d'objectifs entre les collectivités et l'État. Cette mesure contribuerait à l'atteinte des objectifs du plan climat, de même que le choix de taxer les énergies non renouvelables et importées, qui grèvent la balance commerciale de la France, permettrait de financer la croissance et l'emploi.