Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 12 octobre 2017 à 8h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Le prélèvement sur fonds de roulement a été amorcé en 2014 et se poursuit car les recettes des agences de l'eau, supérieures à leurs dépenses, les ont conduites à stocker non pas de l'eau, mais des fonds... En dépit de prélèvements successifs, leur trésorerie s'établissait à 546 millions d'euros en 2016 contre 412 millions fin 2015, et leurs fonds de roulement continuent de progresser, à 769 millions au 31 décembre 2016 contre 631 millions fin 2015. S'il est des organismes qui doivent participer à l'effort de maîtrise de la dépense publique, ce sont bien les agences de l'eau.

Jusqu'à une date récente, je présidais, en tant que maire, un comité de massif. Les agences de l'eau étaient des partenaires majeurs dans les procédures contractuelles. Or nous risquons de devoir rendre des fonds tout simplement parce que les modes opératoires choisis, de manière d'ailleurs très différente selon les agences régionales de l'eau, sont incompatibles avec les projets que les élus ou les associations demandent de mettre en oeuvre. Le système est à réformer. Je le dis d'autant plus facilement que les présidents de ces agences sont des élus... On ne peut continuer à constituer un trésor de guerre qui de surcroît se trouve d'année en année renforcé du fait de la non-utilisation des fonds. Avis défavorable.

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