Intervention de Général Bernard Fontan

Mon intervention s'articulera en trois points.

Dans un premier temps, j'évoquerai les origines du SID, son positionnement, son organisation, ses principales missions et moyens. Puis j'évoquerai le contexte dans lequel il évolue, ses réussites mais aussi les difficultés auxquelles il est confronté.

Enfin, j'évoquerai les perspectives de la feuille de route SID 2025, qui doit permettre au service de faire face aux défis futurs, en particulier ceux liés à la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire (LPM) pour 2019-2025.

Rappelons d'abord les origines du SID, conséquence de profondes transformations ces dernières années. Alors que les attributions en matière d'infrastructure relevaient de chacune des armées jusqu'en 2005, le SID est aujourd'hui le référent unique du ministère en matière d'infrastructures et d'énergie. Lors de son audition, M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, vous a expliqué la place du SID dans le secrétariat général pour l'administration (SGA) et ses relations avec la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA). Le SID assure le soutien et l'adaptation des infrastructures des armées, directions et services sur le territoire métropolitain, outre-mer et à l'étranger, ainsi que le soutien au stationnement de nos forces en opérations extérieures.

En 2005, les trois directions centrales des services d'infrastructure – direction centrale du génie, direction de l'infrastructure de l'air et direction centrale des travaux maritimes – avaient été regroupées. En 2008, la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la création des bases de défense ont provoqué une transformation profonde et la réorganisation du SID. Une étape cruciale fut, en 2011, la suppression des trois réseaux existants et la création des sept établissements du service d'infrastructure de la défense (ESID), de leurs 54 unités (USID) soit une par base de défense, et de leurs antennes positionnées au plus près des formations. En 2012, eurent lieu la réorganisation de la direction centrale du SID et la création du centre d'expertise du réseau (CETID).

Enfin, la dernière étape de sa transformation fut, en 2015 la mise en oeuvre du projet de service SID 2020 et la création des centres référents sur les domaines stratégiques identifiés, préfigurant les dernières évolutions en matière de maîtrise d'ouvrage et de déconcentration.

Vous le voyez, depuis sa création il y a quatorze ans, le SID n'a cessé d'évoluer, de s'adapter et de se moderniser, pour répondre aux nouvelles orientations ministérielles, aux enjeux des lois de programmation militaire et à des réductions significatives de ses effectifs.

Le SID couvre un très large spectre de missions et de métiers. Il est chargé de la gestion et de l'entretien d'un patrimoine immobilier considérable, qui représente environ 40 % du parc immobilier de l'État, soit 4 100 immeubles, 2,8 milliards de mètres carrés de terrain et plus de 27 millions de mètres carrés de surface bâtie active. Ce patrimoine exceptionnel est valorisé dans les comptes de l'état à hauteur de 16 milliards d'euros (sa valeur actualisée avoisine quant à elle les 34 milliards d'euros).

C'est tout d'abord un bâtisseur qui réalise des opérations d'infrastructure. En lien avec les bénéficiaires, il élabore, conduit, pilote, adapte et construit les infrastructures du ministère des armées en métropole, outre-mer, à l'étranger et en opérations extérieures (OPEX). Il peut s'agir de réalisations d'opérations de travaux conventionnelles ou des infrastructures d'accueil des grands programmes d'armement.

Il est aussi gestionnaire technique et maintenancier. Pour cela, il met en oeuvre une politique et une stratégie d'intervention destinées à maintenir, de la manière la plus efficiente et performante possible, le patrimoine du ministère. Plus de la moitié de ses effectifs participent directement aux fonctions de gestion technique du patrimoine, d'ingénierie de la maintenance et des travaux en régie.

Il est également gestionnaire administratif du patrimoine, agissant en qualité de « notaire des armées ». L'ensemble des biens immobiliers sont suivis dans un outil de gestion domanial dénommé G2D, en liaison étroite et permanente avec les services locaux de la direction de l'immobilier de l'État. Il est également chargé de l'instruction des dossiers domaniaux, d'acquisition, de cession, de mise à disposition aux tiers, et du suivi et de la mise à jour des servitudes.

Le SID doit aussi assistance, conseil et expertise aux états-majors, directions et services qu'il soutient, ainsi qu'aux commandants des bases de défense, dans l'exercice de leurs attributions « infrastructure », notamment grâce à la programmation et aux schémas directeurs.

C'est enfin le référent ministériel en matière d'énergie, depuis 2010. Acheteur et acteur de la stratégie ministérielle de performance énergétique, qu'il décline à son niveau, il a la charge d'assurer la maîtrise et l'optimisation du fonctionnement énergétique du ministère. C'est une mission qui ne cesse de prendre de l'ampleur, compte tenu des enjeux opérationnels, environnementaux et financiers qu'elle comporte.

Sa plus récente mission, encore en voie de consolidation, est celle d'autorité de conception des infrastructures nucléaires. Il s'agit des infrastructures d'accueil et de soutien des composantes sous-marine et aéroportée. Cette mission découle de la nouvelle organisation mise en place au sein du ministère des Armées, à la suite de l'accident de Fukushima, afin de clarifier les rôles des différents acteurs chargés de la sécurité nucléaire.

Pour conduire ses missions et atteindre ses objectifs, le SID dispose des ressources humaines et financières suivantes.

Sur un effectif de 6 717 collaborateurs, environ les deux tiers sont des agents civils, fonctionnaires des trois catégories A, B et C, ouvriers de l'État, contractuels et apprentis. Le SID se caractérise en effet par la très grande diversité d'origines et de statuts de ses agents civils et militaires et par un recours important aux agents sous contrat. Les personnels militaires sont des militaires du rang, des sous-officiers et des officiers, de carrière ou sous contrat, provenant des trois armées, ainsi que des ingénieurs militaires de l'infrastructure. Le SID ne gère que ce dernier corps, de 610 personnes, créé en 2010, soit 9 % de son personnel. Il dépend donc de la capacité des différents gestionnaires du ministère à mettre à sa disposition les ressources humaines nécessaires à la réalisation de ses missions. J'y reviendrai à la fin de mon propos.

Le service a liquidé en 2018 pour plus de 1,8 milliard d'euros de crédits de paiement, hors dépenses d'énergie, soit 300 millions d'euros de plus qu'en 2017, à effectif constant. Il a contractualisé plus de 20 000 marchés. Ses ressources proviennent essentiellement des crédits de la politique immobilière (BOP CPI) du programme 212 « Soutien de la politique de la défense », pour lesquels les directeurs du SID assurent les missions et responsabilités de pouvoir adjudicateur et de service exécutant. Pour réaliser ses opérations, le SID a recours à la fois à des capacités, en propre, de maîtrise d'oeuvre mais également à l'externalisation : maîtrise d'oeuvre privée, mandats de maîtrise d'ouvrage, marchés de conception et réalisation. Il utilise tout l'éventail des modes de contractualisation disponibles, dans le respect du code des marchés publics, afin de faire le choix le plus adapté à la situation rencontrée, technique ou géographique.

Il consomme également plus de 200 millions d'euros par an – 258 millions d'euros en 2017, 240 millions en 2018 – pour réaliser les achats d'énergie – électricité et gaz – destinés à alimenter l'ensemble du patrimoine immobilier du ministère.

Pour remplir ses missions et soutenir avec efficience les entités du ministère des Armées, le SID s'appuie sur une organisation en réseau, élaborée dès 2011. Il s'agissait de déconcentrer, par délégation aux échelons de terrain, par souci de réactivité et d'efficacité. Cette volonté trouve aujourd'hui écho dans les orientations d'Action publique 2022.

Le réseau du SID s'articule autour d'une direction centrale et de son centre d'expertise localisés à Versailles, de sept ESID comprenant 52 USID, soit une par base de défense, et de 150 antennes réparties sur le territoire. Ce réseau est complété par neuf directions d'infrastructure de la défense implantées partout où nos forces de présence et de souveraineté sont durablement déployées.

Je tiens maintenant à vous présenter le contexte général dans lequel mon service évolue et à vous proposer un état, le plus objectif possible, de ses réussites, mais également de ses fragilités qui, in fine, peuvent avoir un impact sur le moral de ses agents et la bonne conduite de nos missions.

C'est sur la base du projet de service SID 2020, élaboré en 2015, que se développe notre action. Volontairement pragmatique, ce projet de service s'articulait autour de trois axes : recentrage sur les domaines stratégiques, renforcement de la relation avec les bénéficiaires et simplification du fonctionnement. Ces orientations sont toujours d'actualité, même si l'augmentation significative des crédits destinés aux infrastructures et des missions conduit à un changement de paradigme. En effet le SID a été dimensionné en 2010 pour réaliser un plan de commande annuel d'un milliard d'euros. En 2018, il a engagé et consommé, tous programmes confondus – 212, 146, 178, 723… – plus de deux milliards d'euros, à effectifs significativement réduits. Vous le comprenez, comme les autres services de soutien du ministère, le SID est sous tension. Il doit trouver d'autres pistes d'optimisation que je détaillerai dans la dernière partie de ma présentation.

La mission de gestion et de maintenance du patrimoine impartie au SID est très complexe, en raison de l'hétérogénéité de ce patrimoine allant de l'Hôtel national des Invalides aux infrastructures « cyber », comme le Centre d'analyse de lutte informatique défensive qui sera livré dans quelques mois à Rennes. Ce patrimoine, très dispersé, souffre d'un retard d'entretien considérable, marqué par des décennies de sous-investissements et de défaut d'entretien des réseaux et des équipements techniques. Ce constat est largement partagé dans le rapport du sénateur Dominique de Legge relatif à l'état du patrimoine immobilier du ministère des Armées, publié en juillet 2017. Beaucoup d'emprises ont été construites ou reconstruites dans les années 1950 et 1960 et présentent toutes les mêmes stigmates et pathologies de sous-entretien.

Cependant, le SID continue d'atteindre, malgré tout, ses objectifs et remporte des batailles. Sous l'impulsion d'agents civils et militaires compétents, il a pu démontrer sa réactivité et son professionnalisme au travers de réalisations et actions emblématiques récentes, saluées par des prix ministériels ou émanant du monde privé.

Pour illustrer cette réactivité, et nos capacités à répondre en urgence aux besoins des forces armées, je citerai la « réponse INFRA » à la remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre à 77 000 hommes, soit une augmentation de 11 000 soldats. La solution fut le recours à un marché de type accord-cadre national, dénommé Catalpa. Il a permis de mettre à disposition de l'armée de terre, en moins de dix-huit mois, des bâtiments d'hébergement neufs. Cette réussite, saluée par les forces, a reçu le prix de l'innovation de la ministre des armées en 2017. Le succès rencontré par cette réponse INFRA fut tel, qu'en lieu et place des treize bâtiments initialement prévus dans le marché, nous avons à ce jour livré plus de trente ouvrages au profit des trois armées, des directions et des services. Cet accord-cadre national témoigne de notre volonté de standardisation et de globalisation des marchés.

Notre réactivité est également illustrée par la réalisation, en un temps très contraint, des infrastructures d'accueil du programme Airbus A330 Multi Role Tanker Transport (MRTT) que certains d'entre vous ont pu découvrir à Istres, ou, après l'ouragan Irma à Saint-Martin, avec la construction en urgence d'une préfecture inaugurée par le président de la République en septembre dernier.

En termes d'efficience et de performance, le SID a également été récompensé pour avoir réduit les délais de paiement des entreprises à moins de vingt jours. Cette performance est particulièrement appréciée des PME-PMI et participe du label « relations fournisseurs et achats responsables » reconduit dernièrement par le ministère des Finances.

Notre volonté d'externalisation et de recentrage sur nos métiers spécifiques se manifeste également par la mise en oeuvre, dans le cadre des opérations de soutien de proximité et de maintenance, des marchés externalisés dits « SOS dépannage », qui vont se généraliser au sein du réseau. Nous gagnons ainsi en rapidité d'intervention et pouvons repositionner nos agents sur des missions pour lesquelles leurs compétences « INFRA » sont réellement nécessaires. Dans ce même esprit, la démarche de petit entretien locatif (PEL) récemment mise en oeuvre et déclinée par l'armée de terre sous le nom de Soutien de proximité de l'infrastructure pour les réparations, les aménagements légers et l'entretien (SPIRALE), permet aux formations qui le désirent, de réaliser de petites réparations ne nécessitant aucune compétence technique – changements d'ampoules, peinture de petites surfaces, remplacements de flexibles de douches…

Le tableau vertueux que je viens de dresser ne doit pas occulter un certain nombre de risques qui sont autant de fragilités potentielles pour le bon fonctionnement du service.

La principale fragilité concerne les ressources humaines. Nous faisons face, comme nombre d'administrations, à des départs massifs à la retraite. Environ 40 % des agents civils du SID quitteront l'institution dans les cinq ans. À cela s'ajoute la nécessaire remontée en gamme du service, dont les métiers sont de plus en plus techniques. Les agents de terrain employés dans les régies d'infrastructure doivent, pour la plupart, passer du « faire » au « faire faire ». C'est également vrai pour honorer les besoins en ingénieurs, techniciens et acheteurs nécessaires à la montée en puissance de certaines filières comme le nucléaire, ou l'attribution de nouvelles missions, comme celles de responsable des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).

Notre capacité à recruter, former, entretenir puis fidéliser toutes ces compétences conditionnera l'avenir du service. Il nous faut recruter plus de 400 agents civils par an dans les cinq prochaines années mais également honorer plus de 110 places vacantes de sous-officiers conducteurs de travaux, électromécaniciens ou électrotechniciens. Avec un secteur du BTP concurrentiel, les agents que nous recrutons sous contrat attendent des niveaux de rémunération difficiles à satisfaire. Toutes les pistes sont exploitées pour répondre à ces besoins, y compris des actions de communication et le recours à l'apprentissage. Il m'apparaît donc nécessaire de nous autoriser à utiliser tous les modes de recrutement possibles : apprentis recrutés sur poste, ouverture de la procédure de l'article L. 4139-2 du code de la défense, contrats de trois ans renouvelables pour tous les métiers... Ce point a déjà évoqué par le secrétaire général pour l'administration dans son audition d'octobre 2018 devant cette même commission. À défaut, il nous sera difficile de relever ce défi du recrutement.

En matière de maintenance et d'entretien des installations, nous avons défini le budget nécessaire sur une période de dix ans, à partir de la cartographie du patrimoine et d'une stratégie qui vise à rétablir puis maintenir le patrimoine à un niveau de performance acceptable. Ce budget dit de référence pour la période 2019-2028 s'élève à plus de 17 milliards d'euros : 1,4 milliard d'euros par an sur dix ans, avec un effort initial de remise à niveau de près de quatre milliards d'euros. Il conviendra de rester vigilant quant à la mise en place de ces crédits dédiés.

Enfin, l'augmentation des normes relatives aux bâtiments et à l'environnement et la complexité des codes qui s'y rapportent ne sont pas toujours compatibles avec les besoins opérationnels des armées : accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR), normes environnementales, nouvelle loi énergétique, allotissement de marchés… Une nouvelle fois, ce constat a également été présenté dans le rapport du sénateur Dominique de Legge.

Le changement de paradigme INFRA, précédemment évoqué, avec des crédits qui augmentent considérablement sur une période où les effectifs ont été réduits à leur niveau le plus bas, induit un effet de ciseaux, met le SID en limite de capacité de production. Cette limite, mon service s'est efforcé de l'anticiper dès 2018 et les premières orientations de la future LPM, en engageant une transformation, ce qui nous a conduit à la feuille de route SID 2025.

En réponse à une LPM ambitieuse, « à hauteur d'homme », qui place l'humain et l'amélioration des conditions de vie et de travail au centre des considérations, le SID doit relever trois défis majeurs : l'amélioration du soutien de proximité, la prise en compte du vieillissement des infrastructures et l'accueil d'une nouvelle génération de matériel pour les trois armées. L'effort financier sans précédent de l'État nous engage à rechercher encore plus d'efficacité afin de garantir la meilleure utilisation possible des crédits alloués.

Face à ces objectifs majeurs et à la volonté de transformation ministérielle, le SID a engagé une nouvelle mutation au travers de sa feuille de route SID 2025. Elle agrège une partie des travaux des chantiers de modernisation ministériels relatifs à l'immobilier et à l'infrastructure – chantier 6 – et au développement durable – chantier 16 – mais va plus loin. Elle se décompose en cinq axes : le soutien de proximité, l'efficience du service, le contrat opérationnel, l'intégration des politiques environnementales et la transformation numérique.

Dès la création des bases de défense en 2011, le SID avait fait le choix d'un maillage territorial dense, qui positionne plus de la moitié des effectifs du service au contact direct des formations à soutenir. Mes déplacements sur le terrain, au coeur des formations, confirment des niveaux de satisfaction élevés quant au professionnalisme des agents du SID. L'organisation doit pourtant être adaptée afin d'augmenter notre capacité à faire. Nous devons redéployer des effectifs dans les domaines identifiés comme stratégiques comme le nucléaire, les infrastructures aéronautiques, les espaces de manoeuvre et les champs de tir, la protection défense, etc.

Parallèlement, pour ne pas dégrader le soutien de proximité, il s'agit d'accroître le recours quasi systématique à des contrats d'entretien externalisés locaux.

Les effectifs redéployés à partir des échelons locaux ne suffiront pas à résorber le déficit d'entretien. Grâce aux efforts financiers consentis dans la LPM, le SID assume un plan de charge conséquent qui évoluera d'environ deux milliards d'euros à plus de 2,5 milliards d'euros en 2025, tous crédits confondus, allant des actions de maintenance jusqu'à la réalisation d'infrastructures majeures qui accompagnent la quasi-totalité des grands programmes d'armement : avions de transport stratégique MRTT et A400M, engins blindés du programme SCORPION et hélicoptères de nouvelle génération (HNG), sous-marins Barracuda et frégates multi-missions (FREMM)…

Le service obtient déjà des résultats très honorables en comparaison des autres acteurs INFRA, étatiques ou publics. Pour autant, il est indispensable de poursuivre nos efforts, d'augmenter notre capacité de contractualisation, en travaillant à la standardisation de la réponse infrastructure et à la globalisation des achats. Il s'agit de passer d'une logique de « sur-mesure » à une logique de « prêt-à-porter ». Cette volonté de massification des achats et d'optimisation des dépenses doit se faire en prenant en considération les petites et moyennes entreprises, ainsi que l'intégration des clauses sociales et environnementales, comme cela a été fait par le SID sur le plateau du Larzac.

La recherche d'efficience et la rationalisation des effectifs de proximité doivent nous permettre de nous concentrer sur les aspects opérationnels de notre mission. « Opérationnels à vos côtés » n'est pas une devise sans âme, elle est au coeur de l'engagement du service.

Quatre-vingt-dix militaires du SID sont déployés chaque jour, et près de 400 par an, auprès de nos forces armées, sur les théâtres d'opérations extérieures, pour assurer le soutien au stationnement. Dans ce cadre, ils assurent la livraison et la maintenance d'infrastructures opérationnelles – protection des camps, antennes chirurgicales, dépôts de munitions, fourniture de l'eau et de l'énergie – avec la volonté de se tourner vers l'avenir : nous développons, par exemple, le concept de l'éco-camp présenté à Eurosatory et au dernier Forum de l'innovation de défense.

Le contrat opérationnel du service ne se limite pas au soutien des forces en opérations extérieures mais s'étend également aux infrastructures opérationnelles en métropole : pistes d'aviation, ports, champs de tir ou espaces de manoeuvre sont autant de vecteurs indispensables à nos armées. Il est donc crucial d'en assurer un suivi régulier et optimal. Le service dispose d'un réseau d'experts dans des domaines variés qui lui permet d'intervenir avec un bref préavis principalement au service des forces, et le cas échéant, pour d'autres ministères. Nous avons ainsi projeté plusieurs experts structures après les séismes de Haïti et du Chili au profit du ministère des Affaires étrangères ; d'autres sont demandés en métropole par le ministère de l'Intérieur.

Le service n'est pas pour autant fermé aux enjeux de demain. Résolument tourné vers les sujets environnementaux, il s'est doté depuis 2010 d'une filière énergie. Elle permet au ministère des Armées d'avoir une connaissance fine de ses consommations et d'acheter au meilleur prix sur les marchés d'électricité et de gaz. Nous avons ainsi réussi à stabiliser, voire à faire décroître, la facture énergétique du ministère alors que les prix n'ont cessé d'augmenter. Ces efforts se traduisent également par le recours à des contrats de performance énergétique (CPE), l'ambition ministérielle étant de passer à deux contrats par an sur la deuxième partie de la loi de programmation militaire.

Impliqué dans la transition énergétique de l'État, le ministère a proposé la mise à disposition de 2 000 hectares dans le cadre du plan « Place au soleil », dans lequel le SID joue un rôle moteur.

Disposant de nombreux outils numériques, le service s'est résolument engagé dans la transformation numérique en signant, par exemple, un partenariat avec le centre scientifique et technique du bâtiment en 2018 pour déployer la nouvelle maquette numérique. Véritable révolution dans le domaine, elle apporte une connaissance extrêmement poussée du bâtiment et permet d'améliorer et d'optimiser la maintenance. La transformation numérique nous encourage à interfacer nos différents systèmes d'information. Le dernier né, GéoSID, permettra à terme d'agréger toutes les données dans un seul système d'appui à la décision. Actuellement limité aux données environnementales, il permettra de connaître les données bâtimentaires – construction, état d'entretien, diagnostics –, les maintenances à effectuer et aussi les travaux en cours ou à venir, ainsi que celles relatives aux servitudes.

Enfin, pour mieux connaître et maîtriser ses coûts, le SID avec l'aide de la direction des affaires financières, développe une comptabilité analytique directement interfacée avec l'application Chorus. Elle devrait être mise en production dès l'été prochain.

Mesdames et Messieurs les députés, je suis particulièrement honoré de vous avoir présenté ce service jeune et dynamique, disposant de compétences uniques en France et en Europe, d'agents civils et militaires, hommes et femmes, fiers d'y travailler et totalement dévoués à leur mission.

Pour répondre à vos questions, je suis accompagné des ingénieurs en chef Gilles Chevallier, sous-directeur pour les projets d'infrastructure, et Jacques Massot, sous-directeur pour la gestion du patrimoine.