Intervention de Général Bernard Fontan

Les sujets sont pour le moins variés !

S'agissant des nouvelles capacités opérationnelles, au-delà de ce que nous pouvons faire à Calvi, Solenzara, Corte ou Aspretto, nous disposons d'une programmation établie jusqu'en 2025, et même au-delà, qui porte sur toutes les infrastructures d'accueil des programmes majeurs, en cours de livraison ou à livrer. Cela concerne actuellement la composante maritime (frégates et sous-marins), la composante aérienne (les aéronefs Rafales, MRTT et A400M), et la composante terrestre (véhicules blindés du programme SCORPION, et hélicoptères de nouvelle génération). Notre plan de charge étant très rempli, mon service a besoin de pouvoir disposer d'une programmation stable, de connaître au plus tôt les caractéristiques des nouveaux équipements, leurs dimensions, leurs besoins en maintenance, afin que mes équipes puissent anticiper et proposer la réponse INFRA la mieux adaptée. Cela doit également nous permettre de conserver une part de maîtrise d'oeuvre interne, permettant de répondre, en propre, aux besoins INFRA liés aux opérations urgentes ou spécifiques que les armées, directions et services proposent chaque année. Le recours à une maîtrise d'oeuvre privée (via la loi MOP) étant prioritairement destiné aux opérations programmées à l'avance. L'externalisation ne diminue cependant en rien notre responsabilité. Cela vaut aussi pour les autres besoins que nous couvrons, comme la mise en place de data centers pour la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI), les hôpitaux et les centres médicaux des armées (SSA), les bâtiments de stockage et les espaces (ATLAS) pour le service du commissariat des armées (SCA). Nous essayons d'anticiper les besoins à venir avec tous les services.

Le plan Famille couvre en premier lieu les logements domaniaux ou réservés à l'extérieur par convention. Nous avons identifié neuf domaines stratégiques au ministère des Armées sur lesquels nous devons concentrer nos capacités de maîtrise d'ouvrage, de conduite d'opérations, voire de maîtrise d'oeuvre. Quand notre service n'apporte pas de plus-value particulière – logement, restauration, lycées, espaces sportifs, etc… au sens où il s'agit d'infrastructures standardisables et ne représentant pas de spécificités « militaires », il est intéressant d'externaliser les prestations et de faire appel aux savoir-faire détenus à « l'extérieur ». Cette externalisation peut aller de la conduite d'opérations jusqu'à la délégation de la maîtrise d'ouvrage. Pour le parc des logements domaniaux du ministère des Armées, nous avons passé, il y a deux ans, un accord-cadre pour confier à un opérateur extérieur tous les travaux du propriétaire, jusqu'au renouvellement du bail de la SNI. Le plan prévoit aussi une augmentation du parc de logements mis à disposition des agents civils et militaires du ministère. Ce premier volet du plan est à la charge, pour l'essentiel, de la sous-direction « logement » de la DPMA.

Le plan Famille comporte un second volet, relatif à l'hébergement. Pour les cadres célibataires en région parisienne, nous avons un programme de livraison de 500 chambres dans les trois à quatre ans à venir. Mais désormais, en raison de la mobilité des familles, ce besoin se fait aussi sentir en province et il faudra en tenir compte. S'agissant de l'hébergement de la troupe, on touche du doigt la problématique du vieillissement de nos infrastructures. Pour tenter d'y remédier, nous avons mis en place le petit entretien locatif (PEL). Cela consiste en la réalisation, pour les unités volontaires de faire de petites réparations que chacun pourrait faire chez soi, assimilables aux responsabilités d'entretien d'un locataire. Le SID achète les matériaux et les met à disposition des unités, pour qu'elles réalisent ces petites prestations (ex : changement d'ampoules ou de flexibles de douche,…). Les difficultés viennent du gros entretien et de la maintenance lourde de ce patrimoine parfois historique comportant des casernes du XIXe siècle mais aussi des bâtiments des années 1970. Même dans ces derniers, le vieillissement et le sous-entretien depuis plusieurs années font que les réseaux électriques, de chauffage, d'eau et d'évacuation sont aujourd'hui à bout de souffle. Or, changer un bloc sanitaire sans reprendre les réseaux n'a pas de sens. Nous mettons donc en oeuvre une programmation de maintenance lourde. Les crédits pour cette maintenance que nous assurons nous-mêmes vont augmenter de près de 200 millions d'eurosan sur la durée de la LPM. Elle concerne les réseaux dans les hébergements mais aussi sur les bases aériennes et les différentes formations.

D'autre part, vous avez souligné notre action à Gao et en Jordanie : nous arrivons effectivement à faire des prouesses, au milieu du désert, mais nous devons aussi en faire sur le territoire national pour les troupes en OPINT, notamment dans le cadre de l'opération Sentinelle déployée en 2015. Depuis lors, les équipes du SID, via notre capacité de maîtrise d'oeuvre interne, se sont employées à remettre à niveau, et à mettre à disposition de ces unités des infrastructures d'hébergement décentes – le sujet avait alimenté un certain nombre de blogs. Ces troupes étaient hébergées jusqu'à'il y a peu dans les anciens bâtiments de l'état-major boulevard Saint-Germain mais également dans l'ancien hôpital du Val-de-Grâce. Nous terminons la remise à niveau d'infrastructures pour héberger les soldats de Sentinelle à la périphérie de Paris, ce qui permettra de quitter le Val-de-Grâce. Celui-ci était très bien placé en plein centre de Paris mais n'était qu'une réponse INFRA temporaire. Nous allons livrer des locaux destinés à héberger les troupes, pas des chambres d'hôpital. Quant au devenir du Val-de-Grâce, je sais qu'il y a un certain nombre de projets envisagés. Mon service est chargé de l'entretien du patrimoine, des opérations de construction, de la remise en état ou de la dépollution avant cession. Les choix relatifs à la politique immobilière et les décisions à prendre sur le devenir de telle ou telle emprise relèvent de la DPMA, en lien avec la DIE. Le secrétaire général pour l'administration (SGA) a certainement dû s'exprimer à ce sujet.

S'agissant de la déconcentration des marchés, nous l'avons instaurée dès la création du service. Les directeurs des sept établissements du SID peuvent signer des marchés sans notion de limite, car ils ont une délégation du ministre, et ils peuvent eux-mêmes déléguer ce pouvoir à leurs chefs de division, ainsi qu'aux chefs des 52 unités de soutien auprès des bases de défense. Le pouvoir de délégation est de 90 000 euros hors taxes, mais il peut exceptionnellement aller jusqu'à 500 000 euros, et au-delà pour des opérations qui ne présentent pas de complexité particulière, selon une procédure étudiée au cas par cas. Le seuil de 500 000 euros auquel vous vous êtes référé est, je pense, celui de la maintenance lourde, soit celui des opérations individualisées de maintien en condition. En tant que gestionnaire du patrimoine, je souhaite disposer d'une enveloppe significative sur laquelle nous pouvons rendre des arbitrages avec les commandants de base de défense ou les responsables régionaux pour classer prioritairement ces opérations de maintenance lourde, à savoir intervenir en premier lieu sur les réseaux pour être ensuite en mesure de faire les travaux d'hébergement. Cette délégation du pouvoir d'adjudicateur permet aussi à ceux qui ont une bonne connaissance du tissu économique au niveau local d'y adapter les marchés. Les accords-cadres ou marchés à bons de commande nationaux permettent de mener une politique globale, en vue de la standardisation. À partir de là, les équipes de terrain peuvent se concentrer sur les marchés et produits sur-mesure adaptés aux spécificités locales.

Enfin, vous m'avez interrogé concernant la fonction opérationnelle énergie. Je laisse à l'ingénieur en chef Jacques Massot vous en donner quelques précisions.