Intervention de Général Bernard Fontan

Nous avons en effet abandonné certains bâtiments qui n'étaient plus du tout aux normes et trop coûteux à remettre en état, par exemple pour assurer l'accessibilité ou éliminer la poussière d'amiante. Il y a 14 millions de mètres carrés « surface hors oeuvre développée » non utilisés, qui sont pour l'essentiel des biens promis à la cession. Vivre à proximité de ces bâtiments vétustes et non entretenus est peu agréable, voire potentiellement à risque. J'ai l'intention de mettre en place ces prochaines années un plan national de déconstruction, ce qui permettra de libérer du foncier pour nos futurs projets de constructions. Aujourd'hui, de telles opérations de déconstruction sont toujours jugées comme non prioritaires par les bénéficiaires ce qui ne permet pas de les financer. J'entends y remédier.

Dans le cadre de la transformation qui a commencé, nous avons mis en place un échelon préfigurateur d'un centre national de production au sein du service pour prendre en compte la standardisation de certains besoins (hébergements, gymnases, stands de tir, etc.) et étendre aux différentes armées et services ce que nous avons proposé avec Catalpa pour l'hébergement des cadres célibataires. Ce centre national de production a également vocation à prendre en charge un accord-cadre de déconstruction, qui permettrait de libérer du foncier pour les travaux ultérieurs.

La gendarmerie nationale, qui était auparavant soutenue par le service du génie, puis par le SID à sa création en 2005, est depuis 2008 soutenue par le ministère de l'Intérieur, du moins en métropole. En revanche, en outre-mer, le soutien est toujours confié au SID et quelques sous-officiers et un officier de gendarmerie continuent à travailler à notre profit. Restent aussi les gendarmes de l'armement, de l'air et de la gendarmerie maritime, qui sont toujours soutenus par le ministère. Les gendarmes bénéficient de logements par nécessité absolue de service (NAS) mais cela concerne assez peu de logements domaniaux, sauf peut-être pour les gendarmes de l'armement et les gendarmes maritimes. Mais il y a beaucoup de conventions avec des opérateurs privés.

S'agissant du soutien de proximité cette fois, nous avons mis en place dans un premier temps le petit entretien locatif, que j'ai déjà évoqué, pour améliorer le quotidien des unités avec la mise à disposition de matériaux (ampoules, peinture,..) fournis par l'USID de proximité. Il est proposé à toutes les unités volontaires et doit être encadré. Pour les petites réparations, l'armée de terre a décliné le PEL dans la directive SPIRALE. Au sein des régiments ont été maintenus les groupes d'appui à la projection, composés d'un sous-officier et de quatre militaires du rang qui peuvent être des professionnels du bâtiment titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle en électricité ou en plomberie. Les choix techniques – traitement préalable, type de revêtement par exemple – sont faits sous la tutelle des responsables d'infrastructure de l'USID. La réalisation implique les groupes d'appui et les soldats présents. Le PEL reste limité à des travaux qui ne nécessitent pas de compétences en infrastructures.

La transformation en profondeur du service consiste à définir des standards des besoins permettant ainsi de globaliser les marchés, mais localement, il s'agit de diminuer la part des régies, c'est-à-dire des équipes de casernement standard, qui ont déjà été fortement réduites, et des équipes chargées de la maintenance des centrales électriques et des réseaux de transmissions. Les personnels employés au sein de la fonction INFRA étaient 11 400 en 2005. Ceux qui se trouvaient dans les bases aériennes, les ports et les régiments ont été transférés en 2010 dans les unités de soutien des bases de défense lors de la création de celles-ci, avec une baisse d'effectif. En 2014, ce qui restait de ces régies a été transféré au SID, avec une nouvelle baisse liée à la RGPP. À cette date, la régie était forte de 2 600 personnes, après une déflation de près de 40 %, alors que l'objectif était de 15 % à 18 %. Dans un premier temps, nous avons spécialisé ces régies dans les métiers indispensables au fonctionnement, électricité et plomberie principalement. Actuellement, il y a environ 2 000 personnes dans l'ensemble des régies, réparties dans les 52 USID et leurs 150 antennes. Il y a donc des sites où la régie n'est plus tellement opérationnelle. L'objectif est de ramener l'effectif en régie à 1 500 personnes d'ici à 2025. Nous faisons évoluer les personnels qui s'y trouvent vers des métiers de surveillant de chantier et contrôleur de travaux. Parallèlement, avant que tous les agents ne soient partis à la retraite, nous identifions les sites où l'on va maintenir les régies opérationnelles, et d'autres dans des zones où, sur le plan économique, on ne trouvera pas de réponse privée pour un marché de SOS Dépannage en raison de l'éloignement.