Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 12 octobre 2017 à 8h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Il faut que nous ayons ce débat tous ensemble, de manière solidaire, avec le Gouvernement en séance publique. Cela étant, les effets collatéraux de la baisse de plafond du prélèvement porteront surtout sur le CNDS territorialisé, c'est-à-dire celui qui permettra à des associations de développer des projets localement. Je vous propose de nous rejoindre sur l'amendement I-CF539, qui vise à réduire de 63,8 millions d'euros la baisse du plafond, en vue d'aboutir à un compromis pour que les moyens dévolus au sport territorial ne disparaissent pas.

Au-delà du fait que les contrats aidés provoquaient souvent des effets d'aubaine, il se trouve que les mesures correctives concernent peu le secteur sportif ; les bénéficiaires de contrats aidés dans le secteur ne sont pas des personnes de plus de 50 ans éloignées de l'emploi. Et, sauf pour le sport handicap, ce n'est pas non plus de l'accompagnement de personnes handicapées.

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