Intervention de Marie-Laure Denis

Je ne veux pas m'avancer sur la question du droit à l'oubli, car le Conseil d'État, au sujet d'un contentieux entre la CNIL et Google, a saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle relative au périmètre du droit à l'oubli. Il s'agit notamment de déterminer si le retrait d'une information vaut seulement au niveau national, ou si elle vaut aussi au niveau européen, et même mondial.

Le déferlement de propos violents ou haineux sur les réseaux sociaux pose également la question de l'anonymat, qui est délicate. En effet, on voit bien en quoi l'anonymat peut être problématique, dans la mesure où il favorise la publication de propos violents ou illicites. Mais, si l'on se place du point de vue de la protection des données, les choses sont différentes. Nous avons tous le droit de nous promener sur la voie publique de façon anonyme, or internet fait partie de l'espace public et il semble donc normal de pouvoir y circuler librement.

En tout cas, nous laissons toujours des traces sur internet, et si des propos particulièrement violents ou illicites ont été publiés, il doit toujours être possible de remonter jusqu'à l'émetteur. Ce débat dépasse la CNIL, mais il me semble qu'elle pourrait tout à fait y prendre part : ce serait une manière de remplir les missions que le législateur lui a confiées, puisqu'elle est censée participer aux débats sur les enjeux de société et les questions éthiques.