Intervention de Hélène Zannier

Le rapporteur vient de nous présenter avec brio ce nouveau dispositif au service de l'État et des collectivités locales. L'Agence nationale pour la cohésion des territoires était très attendue. Annoncée par le Président de la République en juillet 2017, elle répond à une demande des collectivités territoriales, qui souhaitent que le paysage des opérateurs de l'État intervenant au profit des territoires soit simplifié.

L'Agence nationale de la cohésion des territoires, cela a été dit, va naître de la fusion de trois établissements publics d'État : le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), l'Établissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) et l'Agence du numérique. L'objectif est bien de mutualiser les compétences et de mieux coordonner les actions de ces trois établissements sur tout le territoire, en particulier dans les territoires les plus fragiles. Nous veillerons à ce que cette nouvelle agence ne vienne pas s'ajouter au millefeuille existant. Son fonctionnement devra être simple et son accès direct : elle doit devenir le guichet unique qu'appellent de leurs voeux les porteurs de projets, les collectivités locales comme l'État. À cette fin, des conventions seront également signées avec les autres établissements publics qui oeuvrent pour le développement du territoire : l'ANRU, le CEREMA, l'ANAH et l'ADEME.

L'agence a vocation à favoriser la mise en oeuvre de programmes nationaux, comme le programme « Action coeur de ville » et les contrats de transition écologique. Mais, fait nouveau, son action de soutien aux collectivités locales est réaffirmée, ce qui suscite à la fois des attentes et des craintes chez les élus locaux.

La volonté de créer l'ANCT est née d'un constat : souvent, les élus locaux rencontrent des difficultés lorsqu'ils souhaitent conduire un projet d'envergure sur leur territoire, non seulement parce qu'ils ne disposent pas, en interne, des capacités techniques et financières pour monter et réaliser leur projet, mais également du fait du manque de lisibilité des opérateurs de l'État qui oeuvrent sur leur territoire. En effet, lorsque les collectivités locales sollicitent l'avis et l'appui des opérateurs de l'État, elles sont souvent obligées de faire le tour des services, qui n'interviennent pas toujours de façon coordonnée. C'est pourquoi il est apparu utile de créer ce guichet unique, vers lequel les élus pourront se tourner. Cela devrait représenter un gain de temps et apporter la sérénité nécessaire à la bonne avancée d'un projet.

À l'échelon local, c'est le préfet de département qui sera le délégué territorial de l'agence. Concrètement, l'élu porteur d'un projet pourra se tourner vers son préfet de département ou, le plus souvent, vers son sous-préfet d'arrondissement, qui relaiera sa demande. Le préfet pourra alors mobiliser les opérateurs susceptibles d'être concernés par le projet. Au plan territorial, l'agence n'a nullement vocation à se substituer aux aides existantes, mais plutôt à coordonner et à mutualiser les moyens existants.

L'ANCT pourra apporter un appui technique, en fournissant des conseils et en proposant des méthodes d'intervention, mais aussi des conseils en matière de stratégie financière, puisqu'elle pourra mieux coordonner et fédérer les ressources des différents opérateurs. Néanmoins, elle n'a absolument pas vocation à remplacer les offres publiques ou privées existant sur le territoire en matière d'ingénierie de projets – j'y insiste, car j'ai souvent entendu cette crainte s'exprimer. L'appui technique et financier de l'ANCT complétera à la fois celui que les collectivités locales peuvent elles-mêmes apporter et celui des acteurs privés. D'ailleurs, l'ANCT sera, comme tout opérateur, soumise au droit de la concurrence. C'est aux élus qu'il reviendra de demander l'intervention de la nouvelle agence pour la conduite de leurs projets, en fonction des besoins de leur territoire.

C'est donc un projet très attendu et entièrement consacré au soutien aux territoires que nous allons défendre ici. Dans le cadre de la saisine pour avis de la commission des Lois, nous proposerons toutefois quelques améliorations allant dans le même sens que celles défendues par le rapporteur. Nous proposerons notamment d'apporter des précisions sur les territoires dans lesquels la future agence a vocation à intervenir, sur le rôle de la région dans le dispositif et sur celui du futur comité de cohésion territoriale.