Intervention de Cécile Untermaier

Lors de son examen par le Sénat, cette proposition de loi a été amendée par le groupe Socialiste et républicain, même si, bien évidemment, tous ses amendements n'ont pas été retenus. Le groupe Socialistes et apparentés de l'Assemblée nationale rejoint les préoccupations qui ont été exprimées précédemment s'agissant de la nature juridique exacte de cet établissement et de la concentration des pouvoirs de l'État pour qui, en définitive, il opère. En effet, je ne suis pas certaine que ce soit ce qu'attendent les territoires en matière de cohésion.

Si cette agence a le mérite de cibler les territoires en difficulté, je doute qu'une agence spécifique parviendra à assurer la cohésion que nous appelons de nos voeux car celle-ci doit être, à l'instar de l'environnement et du développement durable, la mesure de toute chose. En effet, chacun des dispositifs que nous créons doit être analysé sous l'angle des effets de décohésion ou de cohésion qu'il est susceptible de produire.

Qu'en est-il, par ailleurs, des moyens mis à la disposition de cette agence ? À cet égard, la question de la rémunération du directeur doit être abordée clairement, dans la transparence. Enfin, le Conseil d'État a alerté sur la nécessité de se doter de dispositions réglementaires claires permettant de vérifier l'utilité d'une telle agence, de toute façon coûteuse, au regard d'autres dispositifs existants ; je pense à l'ADEME, dont il n'est pas démontré qu'elle favorise la cohésion des territoires dans son action quotidienne.

Telles sont les réserves que le groupe Socialistes et apparentés souhaitait exprimer. Nous sommes ouverts à la discussion, mais nous souhaiterions que certaines de nos préconisations soient prises en considération.