Intervention de Danièle Obono

Le groupe La France insoumise partage un certain nombre des interrogations qui ont été exprimées à propos de cette proposition de loi, qui nous laisse dubitatifs.

Au plan de la théorie générale et de l'idéologie, nous ne sommes pas favorables, nous l'avons déjà dit, à ce qu'au triptyque commune-département-État se substitue le triptyque territoires-régions-Europe, qui préside, de manière générale et continue depuis un certain nombre d'années, à la prétendue décentralisation alors qu'il concourt, de fait, à une forme de recentralisation. Ainsi, les moyens des élus locaux sont en baisse continue et les services de l'État ainsi que ses opérateurs en perte de vitesse ; je pense notamment au démantèlement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Or, il est pour le moins problématique, au regard de la politique de transition écologique, de priver les élus d'un pilotage national, d'une ingénierie publique et d'un financement pérenne.

Dans son rapport au nom de la commission du Développement durable du Sénat, M. de Nicolaÿ indiquait que « le risque [était] bien établi de voir l'agence représenter un arbre de plus dans la forêt des établissements publics et opérateurs de l'État ». De fait, en l'état actuel du texte, la structure qu'on nous propose de créer ajouterait du flou et de la complexité. En effet, la proposition de loi prévoit des conventions pluriannuelles qui seraient établies dans les trois mois suivant sa promulgation. Nous devons ainsi délibérer sans connaître la nature des relations – financement ou collaboration – de l'Agence avec les établissements publics.

Compte tenu de ces différents éléments, le groupe LFI est extrêmement réservé quant à cette initiative.