Intervention de Emmanuelle Ménard

Monsieur le rapporteur, j'ai écouté vos propos avec attention, et je dois dire qu'ils me laissent – mais je constate que je ne suis pas la seule – un peu dubitative. Vous nous dites que l'Agence nationale de cohésion des territoires ne sera pas une strate de plus dans le mille-feuille administratif. Soit, mais les territoires, dont vous prétendez qu'ils attendent cette agence avec impatience, ont surtout besoin de souplesse et de simplicité. Or, vous nous proposez de créer un nouvel organisme qui ne fera, j'en ai peur, dans l'état actuel des précisions que vous nous apportez, que compliquer un peu plus les choses.

Prenons l'exemple que vous citez dans votre rapport, celui du programme « Action coeur de ville ». Il s'agit d'un mécanisme simple, facile à mettre en oeuvre et qui fonctionne – il a, qui plus est, fonctionné tout de suite. Pourtant, vous nous annoncez que l'ANCT aura vocation à coordonner les différentes actions mises en oeuvre dans le cadre de ce plan. Pourquoi vouloir coordonner un programme qui fonctionne très bien sans coordination ? Nous devons absolument, me semble-t-il, tirer les leçons du fonctionnement d'autres mécanismes – ceux de la politique de la ville, par exemple – terriblement lourds, bureaucratiques, voire technocratiques pour certains, qui mobilisent beaucoup de frais d'études, des rapports de toutes sortes et d'innombrables enquêtes, au détriment, évidemment, de l'efficacité.

Si cette nouvelle agence doit être légère, peu coûteuse et capable de mobiliser l'énergie de tous, je soutiendrai sa création. Mais, pour l'instant, faisons attention à ne pas créer une énième structure, un « machin » supplémentaire qui s'engraissera plus qu'il ne distribuera et qui sera entravé par ses règlements, paralysé par d'innombrables réunions interminables et rongé par les querelles entre administrations jalouses de leurs prérogatives.

Enfin, comment cette agence fonctionnera-t-elle ? Comment sera-t-elle organisée ? Par qui sera-t-elle dirigée ? Je rejoins, sur ce point, les craintes exprimées par M. Morel-À-l'Huissier quant à la présence de fonctionnaires d'État. Comment l'agence sera-t-elle financée et ce financement ne serait-il pas mieux employé ailleurs ? Autant de questions qui restent, hélas ! en suspens.