Intervention de Hélène Zannier

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Zannier :

Cet amendement tend à préciser que les territoires au profit desquels l'Agence nationale de cohésion des territoires devra cibler prioritairement son action sont ceux qui remplissent les critères de population et de potentiel fiscal prévus pour l'éligibilité à la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou qui comprennent des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il s'agit de favoriser les territoires les plus fragiles.

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