Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Par cet amendement, nous proposons qu'en Corse la délégation territoriale de l'agence soit assurée par le président du conseil exécutif de Corse et le représentant de l'État dans la région.

Nous demandons une telle délégation territoriale conjointe parce que la loi du 22 janvier 2002 relative au statut de la Corse confère déjà des compétences importantes en termes d'aménagement, de développement et d'environnement. À ce titre, la loi du 5 décembre 2011 confère à la Corse la capacité de réaliser, ce qu'elle a fait, un plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC). C'est une directive territoriale d'aménagement dans une logique de cohérence entre un plan de développement et un schéma d'aménagement à l'échelle du territoire, y compris avec les problématiques infra-territoriales de zones démographiques et rurales, de montagne en déshérence. Par ailleurs, d'autres compétences d'aménagement, que j'ai évoquées, comme l'animation du comité de massif, sont pilotés techniquement par la direction de la dynamique territoriale de la collectivité territoriale et politiquement par le conseil exécutif de Corse, contrairement aux autres massifs français, où il y a un commissariat général de massif.

Des schémas d'aménagement ont été votés, ainsi que des cofinancements, les logiques s'inscrivent dans la durée – sur quinze ans –, des jugements d'opportunité sur le développement et l'aménagement ont été réalisés. En raison de tout cela, il serait intéressant d'établir un véritable partenariat, une codirection de la délégation territoriale entre le préfet et la collectivité de Corse.