Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous allons procéder à l'examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale. Le groupe UDI, Agir et Indépendants a exercé son droit de tirage sur cette proposition de résolution, dont Jean-Michel Fauvergue, désigné rapporteur, va nous faire part de ses conclusions en termes de recevabilité.