Intervention de Yaël Braun-Pivet

Conformément à la procédure prévue par l'article 13 de la Constitution, nous sommes réunis pour entendre M. Georges Bergougnous, dont la nomination est envisagée par le président de l'Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Je vous rappelle que, le 16 janvier dernier, nous avons donné un avis favorable aux nominations de Mme Sandrine Clavel et de M. Yves Saint-Geours, qui étaient proposées par le président de la République, et à celle de Mme Hélène Pauliat, qui était proposée par le président de l'Assemblée nationale.

Ainsi que le permet l'article 29-1 du règlement de l'Assemblée nationale, nous avons nommé un rapporteur : M. Guillaume Larrivé, membre du groupe Les Républicains. Pour qu'il précise ses intentions, le rapporteur a adressé à M. Bergougnous un questionnaire auquel celui-ci a répondu par écrit. Ses réponses ont été adressées lundi aux commissaires et mises en ligne sur la page de la commission des Lois du site de l'Assemblée nationale. Enfin, comme le prévoit l'article 1er de la loi du 23 juillet 2010 qui précise la procédure de nomination, cette audition est ouverte à la presse.