Intervention de Hugues Renson

Madame la présidente, permettez-moi tout d'abord de vous remercier pour votre accueil au sein de la commission des Lois.

La proposition de loi que nous vous présentons avec Jean-Charles Colas-Roy est un texte qui nous tient particulièrement à coeur. C'est l'aboutissement d'un an et demi de travail en lien avec l'ensemble de nos collègues de la majorité, que je tiens à mon tour à remercier. Nous nous sommes retrouvés avec Jean-Charles Colas-Roy en octobre 2017, quelques mois après nos élections respectives, à l'occasion de la cinquième journée européenne de sensibilisation à l'arrêt cardiaque, organisée à l'hôpital européen Georges Pompidou, au coeur de la capitale. Nous avions donc un sujet d'intérêt commun : la lutte contre l'arrêt cardiaque inopiné, également appelé mort subite de l'adulte. Face à cet enjeu majeur de santé publique, et pour faire écho aux conclusions du rapport Pelloux-Faure sur la généralisation au plus grand nombre de la formation aux gestes qui sauvent, nous avons souhaité faire évoluer la législation en travaillant ensemble sur cette proposition de loi qui vous est proposée aujourd'hui, une proposition de loi que je crois ambitieuse.

Nous avons eu plusieurs mois d'entretiens avec les professionnels de santé, les pouvoirs publics, les acteurs de la société civile qui sont engagés sur le sujet. Nous avons été soucieux, cela a été rappelé par le rapporteur, d'associer nos collègues de la majorité, dans un premier temps, mais pas seulement, à l'élaboration de ce texte au sein d'un groupe de travail qui s'est réuni à partir de juillet dernier. Ce groupe a mené une trentaine d'auditions informelles en septembre et en octobre. Ce sont elles qui ont conduit à la rédaction de cette proposition de loi, présentée le 18 octobre dernier à l'occasion de la sixième journée européenne de sensibilisation à l'arrêt cardiaque, soit un an jour pour jour après le début de cette aventure. La proposition, déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale en décembre dernier, a finalement été renvoyée devant la commission des Lois.

Je suis confus de vous l'annoncer ce matin : nous allons tous mourir in fine, et nous allons tous mourir d'un arrêt cardiaque… Mais ce dont nous parlons aujourd'hui, ce sont bien ces arrêts du coeur soudains, imprévisibles, qui représentent 9 % des causes de décès en France chaque année. Il y a donc ici un enjeu de taille. L'arrêt cardiaque inopiné, la mort subite de l'adulte, est moins connu que celui du nourrisson. Il est pourtant responsable de 40 000 à 50 000 décès par an ; c'est donc une cause de mortalité dix fois supérieure aux accidents de la route, avec un tiers des victimes qui ont moins de cinquante-cinq ans, et, cela vous a été dit également, 800 cas de mort subite par an qui surviennent lors d'une activité sportive.

Un point sur lequel il faut que nous soyons attentifs, c'est le taux de survie. Lorsque vous êtes victime d'un arrêt cardiaque inopiné en France, vos chances de survie sont de seulement 5 à 7 %. Ce taux peut monter, dans un pays anglo-saxon ou scandinave, à 20, voire à 40 %. La raison est connue, elle est simple : c'est le manque crucial de connaissance des comportements qui sauvent. Près de 35 % des Français ignorent quels sont les gestes qui sauvent. Sachant que les secours mettent en moyenne treize minutes à se rendre sur le lieu d'un accident à Paris, et bien davantage dans les territoires reculés, les territoires ruraux, vous en déduirez aisément que si les Français étaient mieux formés au massage cardiaque, ce sont des milliers de vies que nous pourrions sauver chaque année.

Lors d'un arrêt cardiaque inopiné, pour chaque minute qui s'écoule sans pratique de massage cardiaque, ce sont 10 % de chances de survie en moins pour la victime. Dès lors, le citoyen est le seul acteur à pouvoir agir. C'est pourquoi il est essentiel d'encadrer son intervention. C'est l'objet de cette proposition de loi, avec le statut de citoyen sauveteur qui est au coeur de ses dispositions.

Je conclurai en vous disant que c'est un texte qui me semble à la fois équilibré et consensuel. Il vise à atteindre l'objectif fixé par le Président de la République de former 80 % de la population aux gestes qui sauvent ; il a fait l'objet d'échanges nombreux avec les professionnels de santé, les pouvoirs publics, les acteurs de la société civile. Le groupe La République en Marche votera évidemment cette proposition de loi, sans présenter à ce stade d'amendement dans la mesure où elle est précisément le fruit d'un travail collectif. C'est un texte consensuel, comme tous ceux qui portent sur cette thématique et qui ont jusqu'à présent toujours été adoptés à l'unanimité – en témoigne la proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque adoptée à l'initiative du sénateur Decool. Il reprend du reste les points d'une proposition sur la formation aux gestes qui sauvent, déposée sous cette même législature ; il doit donc nous rassembler par-delà les clivages dans un esprit consensuel et rassembleur.