Intervention de Arnaud Viala

À défaut d'avoir un texte rassembleur, nous avons au moins un sujet dont on peut dire qu'il ne suscite pas d'opposition particulière, d'autant moins que, parmi les gens qui s'y sont intéressés au préalable, figurent Bernard Gérard ainsi que Jean-Pierre Decool, avec qui nous avions beaucoup échangé avant qu'il n'aille poursuivre son engagement au Sénat.

Avant de parler du texte, je souligne que le véhicule choisi nous semble un peu disproportionné. Vous déposez une proposition de loi le 17 décembre, elle est examinée en commission des Lois début février ; nous aimerions voir des délais aussi rapides s'appliquer aux propositions de loi des députés des autres groupes… Et lorsqu'on regarde dans le détail, on se rend compte que bon nombre de dispositions relèvent du niveau réglementaire.

Sur le fond, le fait que 40 000 à 50 000 de nos concitoyens perdent la vie chaque année faute d'être secourus dans des délais suffisamment rapides nous interpelle et nous intéresse. Nous présenterons au moins un amendement car nous considérons que votre ambition pour la formation de citoyens sauveteurs n'est probablement pas à la hauteur de l'enjeu. Il faudrait former toutes les classes d'âge et donc instaurer l'obligation pour chaque enfant, à un stade à définir, d'apprendre les gestes de premiers secours. En ce moment même, nous discutons à l'Assemblée d'un texte sur l'école de la confiance ; ce texte pouvait très bien comporter un article relatif à la formation aux premiers secours dans le cursus scolaire, ce qui permettrait de la diffuser rapidement dans l'ensemble de la population.

Par ailleurs, beaucoup d'actions ont été conduites par les collectivités locales en matière de défibrillateurs, très souvent par les communes, qui en ont équipé les lieux accueillant du public. Dans mon département de l'Aveyron, le conseil départemental a apporté son concours financier. Des problématiques ont surgi entre-temps, qui restent non résolues à ce jour et que votre texte ne résoudra pas, à commencer par le problème de la maintenance de ces appareils : il n'y a rien de pire que d'imaginer un accident survenant à portée d'un défibrillateur en panne ou dont la batterie est déchargée, parce qu'il n'a pas été contrôlé… Or, on le sait, la maintenance exige pour les collectivités de souscrire un contrat annuel. Avec les défibrillateurs de dernière génération, l'entreprise est directement prévenue par télétransmission du moindre incident et intervient directement ; dans les autres cas, elle assure un suivi régulier périodique et assume la responsabilité d'une éventuelle défaillance. Ces contrats ont un coût ; or votre proposition de loi prévoit la prise en charge par l'État des signalisations indiquant la présence de défibrillateurs, mais rien pour la maintenance.

En conclusion, le groupe Les Républicains votera ce texte, tout en soulignant que, tant qu'à choisir la voie législative, nous aurions pu nous donner une ambition un peu plus élevée et doter réellement notre pays d'une réponse adéquate, à la fois humaine et matérielle, à ce fléau des accidents cardiaques.