Intervention de Jean-Pierre Cubertafon

Je tenais tout d'abord à remercier nos collègues de La République en Marche à l'initiative de cette proposition de loi qui répond à des attentes de nos concitoyens. En effet, l'arrêt cardiaque inopiné provoque chaque année de 40 000 à 50 000 décès dans notre pays ; mais surtout, le taux de survie est bien inférieur à celui de nos voisins européens. Ce triste constat est notamment dû au très faible niveau de formation de la population française aux gestes de premiers secours et en particulier au massage cardiaque. À ce titre, il apparaît nécessaire de répondre à cette situation par plusieurs mesures ayant vocation à accroître fortement le taux de formation au cours des prochaines années.

Cette nécessité est d'autant plus forte dans les territoires ruraux, que je connais bien : dans nos campagnes, touchées par la désertification médicale et où les temps de trajet pour rejoindre les lieux de soins d'urgence sont longs, pouvoir compter sur des citoyens formés aux gestes qui sauvent est une garantie de l'équité des secours dans les territoires.

Les auteurs de cette proposition de loi se sont fixé des objectifs ambitieux : 80 % de la population formée aux gestes qui sauvent et une augmentation du taux de survie de 10 % en dix ans. Ces chiffres sont ambitieux, certes, mais nécessaires et réalistes. Il est de notre devoir de tout mettre en oeuvre afin de les atteindre.

À cet égard, la création du statut de citoyen sauveteur me paraît répondre à une attente. Tous les formateurs vous le diront, une des premières questions posées par les bénéficiaires de la formation est celle de l'engagement de la responsabilité en cas de mauvaise manipulation, et les risques encourus. Bien que les citoyens portant assistance soient d'ores et déjà protégés, la création de ce statut permettra de clarifier cet état de fait.

De la même manière, cette proposition de loi permettra de davantage former la population aux gestes qui sauvent, et ce à plusieurs moments de la vie : durant la vie scolaire, lors du passage du permis de conduire ou en amont du départ en retraite. En tant que membre de la commission de la Défense, je souligne la forte compatibilité de cette proposition avec le service national universel, un autre moment de la vie qui permettra de former nos jeunes à ces gestes essentiels.

Je souhaiterais toutefois émettre, au nom du groupe MODEM, une interrogation quant à l'article 2 de cette proposition. Il est évident que les élèves doivent être formés aux gestes de premiers secours, mais la rédaction actuelle de l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation me semble suffisante et peut-être même plus large que la rédaction proposée. Je tiens d'ailleurs à rappeler que des circulaires fondées sur cet article précisent les apprentissages de la sécurité et des gestes qui sauvent en milieu scolaire, notamment à travers le dispositif APS de l'école primaire et de la sensibilisation au niveau du collège et du lycée.

Enfin, les précisions apportées concernant les sanctions en cas d'atteinte contre les défibrillateurs, vol, destruction, dégradation, détérioration, vont dans le bon sens.

Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe MODEM est favorable à cette proposition de loi.