Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Je remercie l'ensemble des orateurs pour leurs interventions, leurs éclairages et leurs remarques.

Je m'inscris en faux contre l'idée que cette question relèverait du règlement et non de la loi. Du reste, la nouvelle rédaction de l'article 1er que nous vous proposerons, à la suite des dernières auditions que nous avons menées, prévoit d'inscrire le statut de citoyen sauveteur dans le code de la sécurité intérieure. Cette loi du « Bon Samaritain », attendue depuis de nombreuses années par l'ensemble des acteurs que nous avons rencontrés, n'a rien d'une loi bavarde : elle vise à rassurer l'ensemble des citoyens qui cherchent à s'investir, et qui seront ainsi protégés des éventuels dommages qu'ils pourraient causer à un citoyen sur lequel ils interviennent, mais également des accidents qui pourraient leur arriver à cette occasion. En devenant explicitement des collaborateurs occasionnels du service public, ils bénéficieront des protections qui y sont liées.

Depuis 2004, il est obligatoire de sensibiliser, former les élèves, en particulier en classe de troisième. À cet égard, on constate une montée en puissance : l'objectif de parvenir à 100 % des élèves de troisième formés aux premiers secours sera bientôt atteint. Là encore, je pense que nous sommes tous d'accord pour continuer à accentuer nos efforts.

Monsieur Viala, vous avez raison, la maintenance des défibrillateurs pose problème. Le texte ne traite pas de cette question : le sénateur Decool l'a abordée dans sa proposition de loi qui prévoit de référencer l'état de maintenance des défibrillateurs, ce qui constitue un grand pas en avant.

En ce qui concerne la signalisation ou le fléchage des défibrillateurs, je propose la suppression de l'article 12 dans la mesure où les décrets d'application de la « loi Decool » sont parus au mois de décembre dernier et où un arrêté viendra préciser et améliorer les dispositifs de signalétique.

Vous avez fait état du continuum de formation qui se décline à l'école élémentaire par le dispositif « Apprendre à porter secours » (APS) et au collège par la formation « prévention et secours civiques » de niveau 1 (PSC1) en classe de troisième. De plus, quelques dispositifs seront peut-être introduits dans quelques mois dans le cadre du service national universel. Je crois que nous gérons correctement ce qu'on appelle le flux, c'est-à-dire les jeunes générations qui arrivent. Reste à traiter, pour atteindre 80 % de personnes sensibilisées, ce qu'on appelle le stock, autrement dit tout le reste de la population. C'est la raison pour laquelle nous fixons des étapes dans le monde du travail, dans le cadre de la pratique du sport en tant qu'arbitre ou juge arbitre, sans oublier la formation aux gestes qui sauvent prévue pour les candidats au permis de conduire.

L'instauration d'une journée nationale ne saurait être considérée comme l'alpha et l'oméga de la loi. Malgré tout, il est important de mener des actions de communication, car l'enjeu sanitaire est d'envergure. Sans entrer dans une concurrence des enjeux, rappelons que bon nombre de grandes campagnes de communication ont été lancées sur des causes qui font beaucoup moins de victimes que l'arrêt cardiaque et où l'enjeu sanitaire, si je puis m'exprimer ainsi, est moindre. Il s'agit donc d'inciter nos compatriotes à se former et à se sensibiliser ; c'est un enjeu de communication majeur et cette journée nationale peut y contribuer.

Il n'est du reste pas impossible que la journée nationale soit raccrochée à la journée européenne ; les décrets pourront venir préciser les choses à cet égard. Actuellement, cette journée de sensibilisation n'est pas à une date fixe – je crois qu'elle a lieu le troisième mercredi du mois de septembre. Peut-être y aurait-il quelques avantages à fixer une date précise dans l'année, un samedi, pour sensibiliser les citoyens aux premiers secours. Il appartiendra aux acteurs de se mettre d'accord et de prévoir les décrets en conséquence.

Monsieur Gosselin, vous avez raison, sensibiliser les citoyens aux premiers secours pour lutter contre l'arrêt cardiaque dépasse la cause de l'arrêt cardiaque. Cela permet de mieux intervenir auprès des personnes qui font un AVC ou une crise d'épilepsie, ou encore sur les accidents domestiques qui sont aussi un enjeu majeur de santé publique.