Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur :

Je pensais effectivement que vous parliez du secouriste professionnel.

Il est important de donner un statut, comme le demandent l'ensemble des acteurs, à un bénévole qui intervient. C'est ce que font les lois du « Bon Samaritain » dans de nombreux pays. Sur l'aspect jurisprudentiel, j'appelle votre attention sur le fait que le développement des applications qui référencent des citoyens qui se déclarent bénévoles pour intervenir va crescendo. Nous souhaitons que beaucoup de citoyens se forment, se sensibilisent et se référencent sur des applications. Demain, les pompiers, les SAMU feront de plus en plus appel à ces citoyens en tant que premiers intervenants. Aussi est-il important que ces citoyens soient protégés, puisque cela permet de les rassurer, ainsi que de rassurer les services d'incendie et de secours (SDIS) qui vont devoir les missionner. Certains SDIS n'utilisent pas encore ces applications en raison du flou qui subsiste sur la protection du bénévole qui intervient. Grâce à la création de ce statut de citoyen sauveteur, nous levons ce doute et nous permettrons le développement massif des citoyens sauveteurs.

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