Intervention de Hugues Renson

Je vous appelle à soutenir cette nouvelle rédaction de l'article 1er proposée par le rapporteur.

Dans le texte initial, le statut n'était rattaché à aucun code : c'était une disposition volante. La nouvelle rédaction de l'article 1er donne beaucoup plus de force à la création du statut de citoyen sauveteur. Le fait d'inscrire « dans le dur » qu'il agit comme un collaborateur occasionnel du service public lui permet d'être couvert par les mêmes dispositions que s'il était agent public exerçant dans le cadre de ses fonctions.

Enfin, comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, un garde-fou est apporté par la formulation « faute lourde ou intentionnelle ».

Il me semble donc que cet amendement va dans le bon sens.

La Commission adopte l'amendement.