Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Cet amendement récrit en grande partie l'article 2, à la suite des différentes auditions que nous avons pu mener.

Il vise d'une part à réintroduire l'alinéa relatif au contenu des formations comprises dans la scolarité obligatoire, prévu par l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation, et qui avait été écrasé par la rédaction actuelle de l'article.

Il s'agit d'autre part de rappeler le continuum des formations aux premiers secours dans le système éducatif qui se décline, selon l'âge des élèves, en plusieurs modules, tout au long de la scolarité : apprendre à porter secours en primaire, la formation « prévention et secours civiques » de niveau 1 (PSC1), module de sept heures pour l'ensemble des élèves de troisième – il y a une montée en puissance pour parvenir à 100 % des élèves de troisième formés.

La rédaction initiale de l'article 2 prévoyait d'instaurer un module de sensibilisation aux gestes qui sauvent, avec délivrance d'une attestation aux élèves de CM2. Après en avoir discuté avec les différents acteurs et services, nous proposons finalement de placer ce module de deux heures au début du collège, ce qui semble plus logique dans le continuum éducatif.

Enfin, nous affirmons clairement que les formations seront dispensées par des organismes habilités ou des associations agréées.