Intervention de Raphaël Schellenberger

Monsieur le rapporteur, nous partageons totalement l'ambition de former nos élèves aux gestes qui sauvent. Toutefois, votre conception du rôle de la loi m'interpelle. Ce n'est pas au législateur de décider ce qui doit être appris ni à quel moment de la scolarité cela doit se faire : ces dispositions relèvent du domaine réglementaire. Nous aussi pensons qu'il est essentiel de diffuser une formation aux gestes de premiers secours dans le cursus, et suffisamment tôt dans le cursus, mais ce n'est pas à nous de définir le programme ni de dire que tel module doit durer deux heures. Il faut éviter d'entrer en concurrence avec le règlement. Du reste, vos amis ne manquent pas de le rappeler sur des enjeux qui méritent un débat bien plus fin entre le règlement et la loi.

Tout à l'heure, vous avez dit clairement que vous nous proposerez de supprimer un des articles, au motif que la question a été réglée par un arrêté. Si l'un des articles de votre texte est réglé par un arrêté, c'est bien qu'une bonne partie de votre proposition de loi est d'ordre réglementaire.