Intervention de Joël Giraud

Réunion du jeudi 12 octobre 2017 à 8h05
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Je note que le projet de loi de finances maintient un niveau de ressources des CMA assez stable, contrairement à d'autres organismes consulaires. Il est vrai qu'il supprime le fonds national de promotion et de communication de l'artisanat, qui recevait 9,9 millions d'euros de ressources fiscales affectées.

En toute franchise, l'effort demandé aux CMA est proportionnel par rapport à ce qui a été demandé aux autres organismes. Je propose donc le retrait de cet amendement, qui se traduirait par une perte de 10 millions d'euros pour le budget général de l'État.

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