Intervention de Marie-France Lorho

Il faut encourager l'employeur. Si l'idée d'une formation des salariés, préalablement à leur départ à la retraite, n'est pas mauvaise en elle-même, il est à craindre que ce soit une charge supplémentaire pour l'employeur, dont la mission première n'est pas de former ses employés à la sécurité civile.

Si la sécurité ne constitue pas une composante essentielle de l'activité de l'entreprise, une telle formation risque d'engendrer, pour l'employeur, des coûts marginaux injustifiés. Cette charge est d'autant plus injustifiée qu'il existe déjà un dispositif légal prévoyant une obligation pour l'employeur : celui-ci est en effet tenu d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses salariés par des actions de prévention, d'information et de formation. Cette obligation générale de formation à la sécurité constituerait une obligation renforcée de résultat. C'est pourquoi cet article nous semble devoir être supprimé.