Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur :

Nous avons déjà eu cette discussion : je préfère l'expression « arrêt cardiaque », plus englobante, à celles de « mort subite » ou d'« arrêt cardiaque inopiné ». Dans un souci d'harmonisation, j'émettrai donc un avis défavorable sur l'amendement CL31.

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