Intervention de George Pau-Langevin

Je vous remercie, madame la présidente, chers collègues, de m'accueillir au sein de la commission des Lois.

Cette proposition du groupe La France insoumise nous invite à une réflexion sur l'exercice de la souveraineté par le peuple et sur la crise de notre démocratie représentative. Nous sommes tous évidemment attachés à l'idée de mieux entendre la voix des citoyens grâce à des consultations – il peut y avoir des pétitions, mais pas seulement. Ce qui compte, pour nous, c'est de réduire la fracture qui se creuse chaque jour un peu plus entre la puissance publique, les institutions et nos concitoyens, notamment les plus jeunes.

Nous avons indiscutablement besoin de plus de démocratie participative. Les citoyens y aspirent. Nous le voyons bien lorsque des débats sont organisés. À Paris, par exemple, les conseils de quartier sont très fréquentés, les conférences de consensus et les budgets participatifs intéressent les citoyens. Faut-il aller plus loin, avec l'initiative du groupe La France insoumise ? Évidemment, le dispositif des référendums d'initiative partagée prévu à l'article 11, nous nous en rendons compte, ne fonctionne pas très bien : en pratique, il n'y en a jamais eu. Si nous voulons que cela fonctionne, il faut le modifier et sans doute abaisser les seuils de déclenchement.

Nous ferons des propositions en séance publique pour renforcer le principe de la démocratie participative, qui doit être au coeur d'une nouvelle ambition pour la République. En revanche, nous ne souscrivons pas à l'idée d'un référendum révocatoire, de notre point de vue contre-productive. Il nous semble préférable de conforter un droit d'amendement citoyen. L'idée serait de permettre aux citoyens de présenter un amendement qui serait discuté en séance publique. Il faut consolider le droit inconditionnel de contribution : tout citoyen doit avoir la possibilité de déposer une contribution lorsque le Parlement examine une proposition ou un projet de loi. Nous savons qu'aujourd'hui les citoyens le font, mais c'est la présidence de l'Assemblée nationale qui est destinataire de ces textes, et nous n'avons guère d'informations sur le nombre et le contenu de ces contributions.

La voix des Français sera mieux entendue si la dimension populaire de notre République est renforcée. Et, effectivement, il faut réfléchir à une extension du recours au référendum, mais les conditions du référendum d'initiative citoyenne proposées ici ne nous semblent pas totalement satisfaisantes. Nous préférerions assouplir les conditions du référendum d'initiative partagée. C'est la raison pour laquelle, même si nous saluons la volonté de nos collègues du groupe La France insoumise d'ouvrir le débat, nous préférons, pour notre part, avancer sur la voie de la démocratie participative, et nous ferons des propositions en ce sens lors de la séance publique.